Conditions générales de vente

Dans le cadre de l'utilisation du site www.maison-deluxe.com, nous vous invitons à prendre connaissance des conditions générales de vente (CGV).

Article 1: Qui sommes nous ?

Maison Deluxe est gérée par SWEET DECO Société par actions simplifiée dont le siège social est situé à 280 Boulevard de la Boissière 93 100 Montreuil, immatriculée au Registre du Commerce de Bobigny sous le numéro 897 801 775 R.C.S. et numéro de TVA intracommunautaire FR32897801775.

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société ci-après dénommée Maison Deluxe et gérant le site www.maison-deluxe.com, et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.maison-deluxe.com, dénommée ci-après ” l’acheteur “.

Article 2: Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Maison Deluxe et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet Maison Deluxe, www.maison-deluxe.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site Maison Deluxe, www.maison-deluxe.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société Maison Deluxe conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 3: Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site Maison Deluxe, www.maison-deluxe.com de la société Maison Deluxe, dans la limite des stocks disponibles. La société Maison Deluxe se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site Maison Deluxe, www.maison-deluxe.com est destinée à tous les acheteurs résidants au France.

Article 4: Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euro toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société Maison Deluxe se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande, il est calculé au moment de la commande en fonction de la typologie du produit, du poids et de l’adresse de l’acheteur.

Article 5: Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site Maison Deluxe, www.maison-deluxe.com. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société Maison Deluxe propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes :

Paiement sécurisé par carte bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par carte bancaire. L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bancaire. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, Maison Deluxe procédera à l’annulation immédiate de la commande.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société Maison Deluxe lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la société Maison Deluxe, il peut le faire soit par téléphone au 01 82 83 29 75 ou via le formulaire de contact.

Article 6: Réserve de propriété

La société Maison Deluxe conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 7:Rétractation (Retour ou échange)

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Les frais d'expédition dans ce cas ne seront pas remboursés.

Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine, en l'état reçu permettant sa commercialisation à l'état neuf.

Les produits retournés ne devront pas être descellés. Tout produit abimé, endommagé ou dont l'emballage d'origine aura été endommagé ou manquant, ne sera ni remboursé ni échangé.

En cas de rétraction, si la livraison est gratuite, les frais d'expéditions seront déduits du montant de remboursement.

La demande de retour se fait par téléphone au 01 82 83 29 75 ou par mail via le formulaire de contact suivant les 14 jours de réception du produit.

Le remboursement sera effectué via le moyen de paiement utilisé lors de paiement de la commande entre 3 et 10 jours.

Article 8: Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Livraison à domicile : Les commandes sont acheminées par les employés de l’entreprise ou via un prestataire de transport. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société Maison Deluxe pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis si le mode de transport sélectionné est avec suivi.
Colis abimé pendant le transport: Le client est tenu de vérifier l'état du colis avec le livreur et émettre des réserves éventuellement en cas de sinistre. Aucun dossier d'assurance auprès du transporteur ne peut être ouvert en cas d'acceptation du colis sans réserves.

Article 9: Responsabilité

Tous les éléments du site www.maison-deluxe.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Maison Deluxe. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

La société Maison Deluxe, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10: Propriété intellectuelle

Article 11: Données à caractère personnel

La société Maison Deluxe s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par mail via le formulaire de contact